Login / Create an Account

.

Le bilan mensuel pour l’accueil et la prise en charge des préoccupations des citoyens

Chères citoyennes chers citoyens

 

 Nous vous adressons nos  meilleurs vœux de bonheur pour La nouvelle année 2014,et quelle  soit pleine de santé et de prospérité.

 

La Direction de l’Urbanisme et de la Construction

Presentation  de la Direction
La direction de l’urbanisme et de la construction instituée par les dispositions de l’article 1er de l’arreté  interministeriel du 22 avril 1998 est chargé de mettre en œuvre, au niveau local, la politique d’urbanisme et construction, elle comprend les services et les bureaux suivants :

1-  Le service de l’urbanisme :
Il comprend :
a) Le bureau des instruments d’urbanisme.
b) Le bureau de l’encadrement et de la promotion foncière et  des aménagements .
c) Le bureau des actes d’urbanisme et du contrôle.
d) Le bureau de l’architecture.

2- Le service de la construction :
a) Le bureau des études des normes de construction.
b) Le bureau de la réglementation technique et de la qualité de la construction.
c) Le bureau des systèmes et des composants.

3- Le service de l’administration et des moyens :
a) le bureau de la gestion des personnels.
b) Le bureau du budget et de la comptabilité et des moyens généraux.
c) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux.

LES CERTIFICATS  ET LES PERMIS D’URBANISME           :
CERTIFICAT D’URBANISME :
Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme , modifié et complété .
1-Objet :
Indique les droits à construire et les servitudes affectant le terrain concerné.
2- Dossier administratif et technique.
3-Dépôt : APC du lieu d’implantation du terrain.
4-Délai de délivrance : 02 mois après le dépôt de la demande.
5-Sursis à statuer : Maximum 1 année, si un instrument d’aménagement et d’urbanisme
Est en cours d’élaboration.
6-Recours : Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice.
NB : Le certificat d’urbanisme est réputé caduc,  1 année après sa notification.

CERTIFICAT DE MORCELLEMENT :
Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1- Objet :
Renseigne sur les possibilités de division en deux ou plusieurs lots d’une propriété foncière bâtie.
2- Dossier administratif et technique.
3- Dépôt :
APC du lieu d’implantation du terrain.
4- Délai de délivrance :
02 mois P/APC

NB : Le certificat de morcellement est réputé caduc, 1 année après sa notification.
PERMIS DE DEMOLIR :Décret 91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, modifié et complété
1- Objet :
Démolition totale ou partielle d’une construction située dans une zone spécifique ou lorsque les conditions techniques et de sécurité le demandent.
2- Dossier administratif et technique :
Elaboré par l’architecte.
3- Dépôt :
APC du lieu d’implantation de la construction.
4- Délai de délivrance :
03 mois, par le P/APC
5- Recours :
Droit d’introduction d’un recours hiérarchique ou une action en justice
NB : Le permis de démolir est réputé caduc si :
- La démolition n’est pas intervenue au bout de 5 ans,
- Les travaux sont suspendus durant 3 ans.
- Annulé par décision de la justice.


Sise: Nouvelle cite administrative –la verdure- Batna


N°téléphone : 033-85-12-22


N°faxe : 033-85-11-19


Email : batnaduc@yahoo.fr


 

       

 

 

Creation site web Algerie
[Les Visites][La Presse][L'admin][Compte d'Utilisateur][Espace Privée][Eaux Algérie][Biotechnologie algerie]
Copyright 2012©La Wilaya de batna - Algerie