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Le bilan mensuel pour l’accueil et la prise en charge des préoccupations des citoyens

Chères citoyennes chers citoyens

 

 Nous vous adressons nos  meilleurs vœux de bonheur pour La nouvelle année 2014,et quelle  soit pleine de santé et de prospérité.

 

La Direction des Impôts

        La Direction

 

La Direction des Impôts est un service déconcentré du ministère des finances – Direction Générale des Impôts.

Décret de création :
La Direction des Impôts de la Wilaya de Batna est crée en date du 01/10/1991
Par décret N° 60/91 du 23/02/1991 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale .

Organigramme:
La DIW est organisée par Le décret exécutif N° 327/06 du 18/09/2006 et l'arrêté  du 21/02/2009 fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale,  
 La Direction des Impôts de la Wilaya de Batna est organisée en :                                         
- sous-Directions.
- Inspections des Impôts
- Inspections spécialisées
- Recettes des Impôts
- Centre des Impôts
- Centre de proximité des Impôts

 

N° d'ordre
Organisation de la DIW
Organisation des Sous-Directions
Organisation des Inspections et des Recettes
Attribution
01
Sous-Direction       des Moyens
Sous-Direction
 
Gestion des moyens humains,  matériels et financiers
Bureau du personnel et de la formation
Bureau des opérations budgétaires
Bureau des moyens , gestion des imprimés et des archives
Bureau de l'informatique
02 
Sous-Direction des Opérations Fiscales
Sous-Direction
   
Bureau des rôles
Bureau des statistiques
Bureau de le réglementation  et des relations publics
Bureau de l'animation et de l'assistance
  21 Inspections des Impôts01 Inspection de L'enregitrement et du timbre02 Inspections de La Garantie des métaux précieux (Assiette et contrôle)
Chef d'Inspection
 Assiette de    l'Impôt
Service de la fiscalité des entreprises et professions libérales
Service de la fiscalité des revenues et des personnes physiques
Service de la fiscalité immobiliére
Service des interventions
03               
Sous-Direction         du             Recouvrement
Sous-Direction
   
Bureau du  contrôle du recouvrement
Bureau du suivi des opérations et travaux d'écritures
Bureau de l'apurement
   14 Recettes des Impôts
 Receveur
Recouvrement    de l'impôt
Fondé de pouvoirs
Service de la comptabilité
Service des poursuites
Caisse
04
Sous-Direction  du Contrôle      Fiscale
Sous-Direction
 
 Différents  contrôles en matière fiscale 
Bureau de la recherche de l'information fiscale
Bureau des fichiers et recoupement
Bureau des verifications fiscales
Bureau du contrôle des evaluations
Brigade des vérifications fiscales
Brigade des des evaluations
Vérificateurs de comptabilité
Vérificateurs des evaluations
05
Sous-Direction du Contentieux
Sous-Direction
 
 Gestion du contentieux      fiscal
Bureau des réclamations
Bureau des commissions de recours
Bureau des notifications et de l'ordonnancement
Centre des Impôts
 
Organisation du Centredes Impôts
Observations
Le Centre des Impôts
 
Chef de Centre
01 C.D.I En cours de réalisationà Batna
A
Service principal de gestion
1
 Service de la fiscalité du secteur  industriel
2
Service de la fiscalité du secteur du bâtiment et des travaux publics
3
Service de la fiscalité du secteur commercial
4
Service de la fiscalité du secteur des prestations de services
5
Service de la fiscalité du secteur des professions libérales
B
Service principal du contrôle et de la recherche
1
Service des fichiers et recoupement                              
2
Service de la recherche de la matière imposable
3
Service des interventions
4
Service du contrôle
C
Service principal du contentieux
1
Service des réclamations
2
Service des commissions de recours
3
Service des notifications
D
Receveur
1
Service de la caisse
2
Service de la comptabilité
3
Service des poursuites
E
Services communs
1
Service de l'accueil et de l'information
2
Service de l'informatique et des moyens

Centres de Proximité des Impôts

 

Organisation des centres de proximité des impôts
Observations
Centresde Proximité des
Impôts
 
Chef de centre
07 C.P.I
En cours de réalisation
- 02 à Batna
- 01 à Barika
- 01 à Merouana
- 01 El-Madher
- 01 à Arris
- 01 à Ain-Touta
A
Service principal de gestion
1
Service de la fiscalité des activités commerciales et artisanales
2
Service de la fiscalité agricole
3
Service de la fiscalité des revenues et du patrimoine
4
Service de la fiscalité immobilière
B
Service principal du contrôle et de la recherche
1
Service des fichiers et recoupement
2
Service des recherches et interventions
3
Service du contrôle
C
Service principal du contentieux
1
Service des réclamations
2
Service des commissions et recours et du contentieux judiciaires
3
Service des notifications et de l'ordonnancement
D
Receveur
1
Service de la caisse
2
Service de la comptabilité
3
Service des poursuites
E
Services
1
Service de l'accueil et de l'information
2
Service de l'informatique et des moyens
 - Observation : Les Recettes et les Inspections des Impôts continueront leurs missions jusqu'à la mise en service du C.D.I et C.P.I .
 Projets structurants:Les projets inscrits dans le cadre du programme quinquennal 2005-2009 et le plan quinquennal 2010-2014 sont :
- 01 Centre des Impôts au niveau de  Batna (Tx d'avancement  est à 99%) .
- 07 Centres de proximité des Impôts implantés à :02 Centres de proximité à Batna                                                                                                         
01 à Hamla ( Tx d'avancement est à 99%)                
01 à Bouzourane   ( en études)                
01 à Barika ( Tx d'avancement  est à 99%).                
01  à Merouana ( Tx d'avancement  est à 75%) .                
03 Centres   à Ain-touta ,El- Madher et à Arris ( en études )

Activités :La Direction des Impôts assure l'autorité hiérarchique du centre des Impôts et des centres de proximité des Impôts .Elle veille au respect de la règlementation et de la législation fiscale en matière d'assiette , recouvrement , contentieux , contrôle et        gestion des moyens .

Contact :

HOTEL DES FINANCES cité du 20 août Batna.
Fax : 033 80 76 59
Téléphone : 033 80 76 58       033 80 76 60
       

 

 

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